Interventions sur "feu" de Jean-Pierre Plancade

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la semaine dernière – M. le ministre vient de le rappeler –, trois fusillades à la kalachnikov ont ensanglanté la cité phocéenne. Au-delà du drame humain, cette tragique actualité illustre le problème du trafic et de l’utilisation illégale d’armes à feu sur le territoire de la République. On estime à près de 30 000 le nombre d’armes qui circuleraient sous le manteau. Le caractère spectaculaire de ces crimes choque à juste titre beaucoup de nos concitoyens. Néanmoins, il convient de rappeler que ces événements ne sont pas le signe d’une prolifération incontrôlée des armes. Comme l’a très justement souligné M. le rapporteur, la mission d’informat...

...oncé des peines complémentaires relatives aux armes, j’estime que, dans la mesure où cette disposition ne heurte pas le principe d’individualisation des peines puisqu’il sera possible d’écarter la peine par une décision contraire motivée, le Conseil constitutionnel ne devrait pas s’en émouvoir. Le groupe du RDSE regrette toutefois l’abandon de l’objectif d’une plus grande traçabilité des armes à feu par le biais d’une carte grise. Nous l’avons compris, cette disposition ne faisait pas l’unanimité. Vous avez en partie répondu à nos interrogations concernant l’efficience des fichiers AGRIPPA et FINADIA, monsieur le ministre, mais des inquiétudes subsistent. Mes chers collègues, cette proposition de loi prévoit un cadre juridique moderne, équilibré, simplifié et adapté aux nouvelles contrainte...