Interventions sur "producteur" de Jean-Pierre Plancade

...DSE et moi-même avons déposé une série d’amendements visant à redonner des marges de manœuvre aux chaînes de télévision, en particulier publiques, en leur permettant de disposer de parts de coproduction sur les œuvres qu’elles financent. Cette mesure me paraît inspirée par le bon sens ; du reste, elle a été recommandée par le groupe de travail du Sénat sur les relations entre les éditeurs et les producteurs dans le domaine des droits sur les programmes audiovisuels, dont j’ai rédigé le rapport, publié en mai dernier. J’aborderai cette question de manière plus approfondie lors de la discussion des articles. Pour terminer, je regrette que le projet de loi ne traite pas davantage de l’adaptation de la régulation assurée par le CSA aux enjeux du numérique. Madame la ministre, vous avez mené, avec vos...

...t. L’amendement présenté par Pierre Laurent n’est pas tombé du ciel, par hasard. Il soulève un réel problème. Je le souligne, même si je ne suis pas d’accord avec le taux qu’il tend à instituer. Mes chers collègues, quel est le véritable problème ? Chacun de nous le sait, mais il est tout de même préférable de l’expliquer. Aujourd’hui, lorsque le groupe France Télévisions commande une œuvre à un producteur, il lui en paye 80 %, voire 90 %, mais la réalisation ne lui appartient pas. Elle reste la propriété du producteur. France Télévisions prend le risque de la distribuer et d’en faire le succès, mais n’a que le droit de l’utiliser pendant deux ou trois ans.

Nous avons longuement travaillé et beaucoup auditionné afin d'ouvrir quelques pistes. Pour approfondir la question des relations de la télévision publique avec les producteurs de programmes, notre commission s'est rendue l'an dernier à Londres, plus précisément à la BBC. Pour celle-ci, la production interne constitue une source de revenus (25 % de son chiffre d'affaires), une protection de ses valeurs éditoriales de service public d'avant-garde, une source d'innovation et d'ambition grâce à la taille de cet outil interne, et enfin le moyen de se constituer un catalogu...

...des oeuvres, qui fait partie du donnant donnant. Tout en nous inscrivant dans la continuité de la commission, nous citons expressément les auteurs. Le débat porte sur la vitesse d'évolution. David Assouline propose un taux de 70 %, ce qui va déjà avoir des effets importants. En revanche plutôt que de double peine, parlons de double effet. Nous n'avons en aucun cas eu comme intention d'opposer les producteurs aux diffuseurs, le rapport le démontre bien. Nos pistes de travail ne concernent pas uniquement le service public. Je le mets en avant avec force car il représente la moitié du paysage audiovisuel. Cette fois, il recevra des moyens, au lieu de subir des obligations. Quant au taux, une piste serait d'instaurer des obligations différentes entre public et privé. Nous n'avons pas non plus prôné u...

...l est toujours possible de ne pas fixer de taux. Cependant, nous avons considéré qu'il appartenait au Sénat de dire dans quel sens il faudrait aller. Nous avons une vision globale pour demain - la vôtre, je le reconnais, est extrêmement réaliste. Nous affirmons par exemple qu'il faudra renforcer les diffuseurs. Certaines choses sont indéfendables. Le service public a produit des émissions que le producteur a revendues à l'INA et, pour utiliser des images quinze ans plus tard, le service public doit les payer de nouveau. Il a fallu que l'INA passe des accords avec l'éducation nationale.

Nous partageons pleinement les préoccupations qui se sont exprimées : le secteur de la production primaire agricole, aujourd’hui atomisé en de multiples acteurs, doit se regrouper pour mieux adapter l’offre au marché et, surtout, pour peser dans les négociations avec les secteurs situés en aval, qui sont beaucoup plus concentrés. Les organisations de producteurs existantes n’ont pas atteint la taille critique pour disposer d’un véritable pouvoir de marché. L’article 8 du projet de loi vise donc à conférer au pouvoir réglementaire le soin de définir un critère d’activité suffisante, condition de la reconnaissance des organisations professionnelles. Les seuils actuels sont en effet très bas et il peut être pertinent de les relever. Se pose aussi à cet ar...