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Interventions sur "TVA" de Jean-Pierre Raffarin
2 interventions trouvées.
La brillante démonstration que nous venons d’entendre m’oblige à être bref. La lecture préalable du rapport de M. Houel explique d’ailleurs que nous soyons aussi nombreux ce soir. J’ai relevé un paradoxe dans les propos de Mme Bricq, qui nous a dit craindre l’augmentation de la TVA en général, …
… mais souhaiter celle du taux applicable au secteur de la restauration ! Je tiens à témoigner mon respect à M. le ministre pour sa détermination. En effet, connaissant bien les services de Bercy, je sais qu’ils s’opposent avec obstination depuis des années à la réduction du taux de TVA pour la restauration, en se fondant sur une analyse qui n’est pas toujours pluriannuelle ni complète et omet de prendre en compte un certain nombre de paramètres, notamment celui de l’aménagement du territoire, mis en exergue à l’instant par M. Houel ; j’y reviendrai. J’admire toujours la facilité de notre rapporteur général. De manière globale, je suis d’accord avec lui. Cependant, il a affirm...
