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... activités et en responsabilisant les acteurs démocratiquement issus du suffrage populaire. Cette ligne directrice me paraît importante. Toutefois, monsieur le secrétaire d'État, sur ce sujet, j’ai entendu dans les médias mais aussi parfois au sein des pouvoirs publics un certain nombre de contrevérités, sur lesquelles je voudrais revenir. Tout d’abord, je voudrais lutter contre le déterminisme commercial qui laisserait penser que le commerce de proximité est condamné et que l’avenir n’appartiendrait qu’aux commerces importants et puissants, à ceux qui, naturellement, multiplient les mètres carrés ! Or la réalité du terrain montre que c’est tout le contraire ! En effet, nous avons réussi à faire exister un vrai commerce de proximité sur notre territoire. C’est vrai dans nos centres-villes et en m...
Je regrette profondément la suppression des ODEC. En effet, je sais, pour en avoir consulté des années et des années durant, que les études commerciales sont rarement objectives. Les ODEC, en collaboration avec les préfets, éclairent la décision des pouvoirs publics, notamment de la nouvelle commission. Ils sont donc un élément important. Nous devons être bien conscients que, si nous supprimons les ODEC, il nous faudra trouver une nouvelle source d’informations, qui ne fournira pas à coup sûr un travail d’une qualité et d’une objectivité compa...
Je ne vais pas voter ces amendements, je le répète, parce que la proposition de la commission, qui est aussi celle de Michel Houel, me paraît raisonnable. Si l’on donne aux maires la possibilité de saisir la commission départementale d’aménagement commercial dans un système urbain de moins de 20 000 habitants, on pourra alors revenir aux 300 mètres carrés. Nous sommes aujourd’hui dans une situation où le risque majeur pour l’équilibre commercial est le développement du hard discount en France. Cela aura deux effets : le commerce de proximité sera mis en difficulté et un certain nombre de grands groupes français de la distribution qui ont réus...