Interventions sur "d’industrie" de Jean-Pierre Raffarin

...déjà un certain temps. Voilà trois ans, et même plus, que nous demandons que la taxation de France Télécom soit dégagée des collectivités territoriales du fait de grandes injustices. On se souvient qu’un certain nombre de villes avaient fortement protesté sur ces sujets. Cette année, on reconnaît que le dispositif est absurde pour les villes, mais on le maintient pour les chambres de commerce et d’industrie alors même qu’on envisage une réforme de ces chambres, visant à dégager des économies. Or cette réforme n’est pas forcément bien accueillie sur le terrain : il y a un sérieux débat entre l’échelon régional et l’échelon départemental et, alors qu’elle devait être examinée assez rapidement par le Parlement, elle lui sera soumise en même temps que la réforme des collectivités territoriales, et un di...

... le sujet ! Il serait bon de conserver cet amendement d’orientation pour nous permettre de travailler sur des hypothèses, à partir de simulations, avant de nous retrouver au mois de juin prochain. Dans la proposition de la commission des finances, un élément important me semble intelligent, si je puis me permettre : pour une fois, on reconnaît bien la double identité des chambres de commerce et d’industrie. D’une part, des établissements publics auxquels l’État demande des services pour lesquels ils ont des obligations et, d’autre part, une organisation représentative de toutes les formes d’entreprises. Je trouve tout à fait normal que la part qui financera les missions dites d’État soit très encadrée et que l’on accorde, en revanche, une plus grande liberté aux entrepreneurs qui seront mis face à...