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...avoir ce qui se passera en 2011 et 2012. Nous avons également besoin d’évaluations territoriales, conduites par département, afin de pouvoir apprécier finement la cohésion territoriale, y compris à l’intérieur d’une agglomération. Il nous faut aussi des outils de correction : si l’on dispose d’évaluations sans possibilité de corriger, cela ne sert à rien. C’est pourquoi, plutôt que de parler de rendez-vous en tant que tel, je préfère parler de période probatoire au cours de laquelle, en permanence, on évaluera la situation. Ainsi, le rendez-vous sera véritablement opérationnel. Si je souscris donc à la proposition du rapporteur général d’instaurer des rendez-vous, je voudrais y ajouter cette idée de période probatoire. On pourrait ainsi imaginer, madame la ministre, que, pendant ces six mois, des ...
J’approuve pleinement les propos de M. Longuet sur notre responsabilité et sur la réflexion que ce texte a engendrée tant dans cette enceinte que sur le terrain. Madame Bricq, nous avons beaucoup réfléchi à la question du rendez-vous. Pour ma part, je préfère d’ailleurs parler de période probatoire. Vos préoccupations sont tout à fait respectables, mais si nous ne définissons pas dès maintenant les règles du jeu, nous renforcerons encore les inquiétudes des maires, qui n’auront plus de repères. Ce sont eux-mêmes qui nous le disent ! En l’occurrence, nous fixons des règles, des équations, et nous nous donnons le temps d’obten...