Interventions sur "PERCO" de Jean-Pierre Sueur

...Mme Annie Jarraud-Vergnolle l’a dit à l’instant, on a bien senti à l’Assemblée nationale quelque montée en puissance de mécanismes relevant de la capitalisation. Que lis-je dans votre rapport, à la page 272 ? « Cet article part d’un bon sentiment : » – vous savez que l’enfer est pavé de bonnes intentions, mon cher collègue – « offrir la possibilité au salarié de choisir une gestion des fonds du PERCO moins risquée à l’approche de sa retraite. Il est vrai que les règles prudentielles d’un PERCO sont aujourd’hui moins contraignantes que celles d’un contrat assurantiel. « Pour autant, la rédaction choisie, même si elle renvoie à un décret d’application, est obscure. » Vous avez raison de le dire ! Que cache donc cette obscurité ? On se le demande, mais nos interrogations ne durent pas longtem...

Il s’agit donc, avec toutes les génuflexions dues à la retraite par répartition, d’en maintenir le principe mais en ouvrant, dans le même temps, des quantités de brèches. Ce que vous mettez en œuvre après le PERCO, chers collègues de la majorité, c’est une épargne retraite obligatoire, avec des négociations obligatoires, des décisions obligatoires, au niveau tant de l’intéressé que de l’entreprise et de la branche. La participation est un très bon dispositif.