Interventions sur "archives" de Jean-Pierre Sueur

À mon tour, je veux intervenir succinctement, mais clairement. Il y a eu une grande loi sur les archives en 2008. Nous l’avons votée, ici, avec le soutien appuyé de Robert Badinter. Cette loi était une loi de liberté, qui permettait en outre aux historiens de travailler dans des conditions claires, avec l’établissement du délai de cinquante ans. C’est pourquoi je m’inscris tout à fait dans les propos de Pierre Ouzoulias. Ensemble, nous avons bataillé lors de l’examen de la loi du 30 juillet 2021, a...

J'ai le sentiment que les améliorations rédactionnelles que vous apportez ne prennent pas en compte les observations formulées, dans leur grande diversité, par les responsables des archives et les historiens que nous avons rencontrés. L'amendement que nous avons déposé sur ce sujet - plusieurs de nos collègues appartenant à différents groupes ont également déposé des amendements identiques au nôtre - est le fruit du travail que nous avons mené avec ces professionnels. Je crois donc comprendre que vous n'y serez pas favorable...

Je le regrette, car ce faisant nous ne répondons pas aux demandes des chercheurs, des historiens et des archivistes. Vous connaissez notre attachement à la loi de 2008 : nous nous sommes accordés sur une communication des archives de plus de cinquante ans, outre quelques cas liés à des intérêts stratégiques. Je déplore le recul des dispositions proposées par rapport à cette loi, qui est emblématique. Cette question aura certainement des conséquences sur notre vote sur l'ensemble du texte, nonobstant le fait que ce dernier comporte des mesures très importantes.

Nous avons beaucoup travaillé avec des universitaires et de nombreux historiens spécialistes des archives : cet article fait l’unanimité contre lui. Madame la ministre, cinq amendements identiques ont été déposés par des sénateurs appartenant à cinq groupes différents – c’est un signe ! Nous avons travaillé ensemble. Tel qu’il est actuellement rédigé, cet article est grave et lourd de conséquences. S’il n’était pas modifié, il aurait des conséquences sur le vote du groupe socialiste sur l’ensemble d...

Quant à vous, mes chers collègues, je vous exhorte à ne pas accepter cet article en l’état, qui plus est dans un texte sans rapport avec la question des archives.

... attachés à ce que nous défendons. Comme l’a dit Pierre Laurent, nous aurions pu reprendre dans l’exposé des motifs ce qu’a dit le rapporteur public du Conseil d’État, le 16 juin dernier. Ses conclusions sont lumineuses : ne vous ont-elles pas d’ailleurs incitée à la réflexion, madame la ministre ? Le dispositif que nous proposons est très simple : nous suggérons d’ouvrir la communicabilité des archives concernées à l’expiration d’un délai de cinquante ans – c’est le droit commun –, sauf si leur divulgation présente à titre exceptionnel une menace grave pour la sécurité nationale. Nous demandons que la prorogation du délai d’incommunicabilité soit justifiée et qu’elle n’excède pas dix ans, sauf nouvelle prorogation. Nous proposons donc un processus responsable ! Nous ne nions pas que la sécurit...

...ontemporaine désapprouvent ce texte. D’ailleurs, leur association le dit. De même, les archivistes ne sont pas d’accord. On peut prétendre le contraire – évidemment, aucune statistique n’est établie à cet égard –, mais nous avons lu ce que nous avons lu et nous avons entendu ce que nous avons entendu. Madame la rapporteure, de votre côté, vous êtes revenue sur les critères de communicabilité des archives. À cet égard, je rappelle que les débats parlementaires permettent d’interpréter les lois. Vous soulignez qu’il faut prendre en compte les « concurrences dans les intérêts stratégiques ». J’ai déjà souligné que cette formule était floue. Je persiste et signe : elle sera bien pratique pour soustraire un certain nombre de documents à la consultation. En outre, madame la ministre, vous paraissez su...