Interventions sur "bulletin" de Jean-Pierre Sueur

ce qui éviterait de mentionner le bulletin n° 1 dans la loi. Cela me semble la meilleure solution. S'il le souhaite, le Gouvernement pourra déposer un amendement.

...ote blanc lors de l’élection présidentielle doit être retenue. J’espère, monsieur le ministre, que nous pourrons à l’avenir voter un tel texte. Mais je souhaitais avant tout intervenir pour revenir un instant sur la question du suffrage exprimé, puisque les lois sont toujours interprétées au regard des débats parlementaires. Il me paraît très important – comme à la commission des lois – que les bulletins blancs ne soient pas comptabilisés dans les suffrages exprimés. J’avancerai trois arguments en faveur de cette position. Premièrement, l’intégration des bulletins blancs dans les suffrages exprimés lors d’un scrutin à la majorité des suffrages exprimés risquerait de rendre indéterminé le nombre de tours du scrutin. En effet, du fait de cette inclusion, dans un nombre non négligeable de cas, il ...