Interventions sur "cabinet" de Jean-Pierre Sueur

Est-ce que d'autres membres de la chefferie de cabinet, soit quatre personnes, bénéficiaient aussi d'un permis de port d'arme ?

Ne trouvez-vous pas étrange que l'adjoint au chef de cabinet bénéficie de ce port d'arme et pas le chef de cabinet adjoint ni le chef de cabinet ?

Dans le courriel, le directeur de cabinet faisait-il état de missions de police stricto sensu ?

Le chef de cabinet, qui exerce des missions similaires avec une présence très proche du Président de la République, peut être considéré comme étant autant exposé à de tels risques. Si je comprends bien, vous ne verriez pas d'inconvénient à ce que le courriel nous soit communiqué...

...oup de manières, à minimiser le rôle de M. Benalla, mais qu'il était en réalité l'homme de confiance et disposait d'un pouvoir très large, jusqu'à, peut-être, celui de maître d'oeuvre d'une réorganisation de la sécurité du chef de l'État dans toutes ses dimensions, quand bien même ce serait en opposition avec le ministère de l'intérieur. Dans Le Journal du dimanche, M. Benalla, adjoint au chef de cabinet du chef de l'État, évoquait l'opposition du ministère de l'intérieur à ses vues... En tant que fonctionnaire de la République, que pensez-vous de tout cela?

Je sais que vous n'étiez plus en fonction, mais il y a eu une réunion au plus haut niveau le 1er mai au soir. À votre avis, lors de telles réunions, avec le ministre et le préfet de police, le chef de cabinet n'est-il pas tenu au courant de la liste des invités ?

Je commencerai par une remarque. Comme le secrétaire général de l'Élysée et le directeur de cabinet, vous avez fait état de l'autorisation qui vous a été donnée par le Président de la République. Cette autorisation est sans objet et sans effet. En vertu de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, tout citoyen convoqué par une commission d'enquête parlementaire doit déférer à cette convocation. À cet égard, nul n'est au-dessus des lois. Le Parlement vote la loi et contrôle l'exercice des...

D'après de nombreux témoignages et selon les propos tenus devant notre commission par le chef de cabinet de la présidence de la République, une réflexion - d'ailleurs légitime - serait en cours s'agissant des conditions d'exercice de la sécurité du Palais de l'Élysée impliquant une éventuelle fusion entre le commandement militaire et le groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR). Une cellule de réflexion aurait été chargée de préparer cette réforme, ainsi que l'a évoqué Alexandre Be...

M. le chef de cabinet, le journal Libération a publié un article et une vidéo faisant état d'événements survenus trois heures avant ceux de la Contrescarpe, et mettant en cause M. Benalla et M. Crase. Avez-vous eu connaissance de ces événements : si oui, quand, et si vous n'en avez pas eu connaissance, comment l'expliquez-vous ?

M. Benalla a obtenu, dans les conditions que l'on sait, une vidéo présentant les événements qui ont précédé son intervention. Cette vidéo aurait été transmise à un conseiller du Président de la République. Avez-vous eu connaissance de cette vidéo, si oui, quand, en possédez-vous une copie, ou quelqu'un du cabinet du ministre de l'intérieur en possède-t-il une copie, à votre connaissance ?

...vénements antérieurs à ceux qui figurent sur la vidéo que tout le monde a pu voir à la télévision et sur les réseaux sociaux. Cette copie a été confiée par M. Benalla à un conseiller de la présidence de la République et est apparue ensuite sur un certain nombre de réseaux sociaux, avant d'en disparaître d'un coup. Avez-vous vu cette vidéo ? Quelqu'un l'a-t-il vue, à votre connaissance, au sein du cabinet du ministre de l'intérieur ? Existe-t-il une copie de cette vidéo qui subsisterait dans les services du ministère de l'intérieur ou de la préfecture de police ? Si oui, pouvez-vous nous la communiquer ?

J'avais le sentiment que le ministère de l'intérieur disposait de quelques capacités d'information... Un chargé de mission auprès du chef de cabinet du Président de la République devient observateur dans un contexte sensible : le préfet de police n'est pas au courant, le ministre de l'intérieur n'est pas au courant. Place de la Contrescarpe, des responsables de la police voient un membre du cabinet du Président de la République commettre certaines actions très concrètes : ils n'en rendent pas compte à leur supérieur hiérarchique, ni au préfet...

...s de vous dire que vous ne donnez pas cette impression... M. Benalla parle de frictions, de non-dits et, s'agissant du GSPR, d'une incohérence totalement incroyable ! Relisez l'article ! Il en appelle à une autre organisation, ce qui fait penser qu'il est chargé d'y réfléchir... Il ajoute qu'un acteur est radicalement contre un changement, c'est le ministère de l'intérieur. Qu'un représentant du cabinet du Président de la République parle ainsi du ministère de l'intérieur pose quand même quelques problèmes. Vous affirmez, avec beaucoup de clarté, que M. Benalla n'avait pas de mission de sécurité. Cette affirmation est battue en brèche par le fait qu'il a, vous le savez, une autorisation de port d'arme basée sur le fait qu'il exerce des missions de police, pas de sécurité - c'est écrit sur l'arr...

...aisie - elle s'est en fait auto-saisie - que lorsque M. Benalla a fait appel à trois fonctionnaires pour obtenir une vidéo. L'usage de la violence à l'égard de citoyens et le fait de s'approprier indûment les insignes de la police nationale ne sont-ils pas suffisamment graves pour justifier la saisine immédiate du procureur de la République ? Par ailleurs, depuis l'audition de M. le directeur de cabinet, j'ai reçu un certain nombre de messages de spécialistes du droit du travail qui se demandent s'il est conforme au code du travail qu'une mise à pied avec réduction de salaire à due concurrence soit mise en oeuvre sur les congés non pris. Il me semble qu'une étude juridique approfondie, notamment sur la notion d'indemnités compensatrices relatives à des congés, ne serait pas inutile. Pour reveni...

...s dites que personne ne vous a informé des actes de violence commis en présence de nombreux policiers par deux personnes n'appartenant pas à la police nationale, ayant donc un statut d'observateur. Comment est-il possible que cela ne soit jamais remonté ce jour-là ? Quelles conséquences en avez-vous tiré ? Par ailleurs, il est établi que, dès le 2 mai, le ministre de l'intérieur, le directeur de cabinet du Président de la République et le préfet de police étaient en possession des vidéos démontrant l'implication de M. Benalla. Pouvez-vous nous confirmer que vous n'avez eu aucune connaissance de ces documents en votre qualité de directeur général de la police nationale ? Je suppose que vous n'avez pas pu ignorer que M. Benalla était déchargé de ses fonctions durant sa mise à pied et que vous vou...

Il y a quelque chose de singulier dans le fait que le ministre de l'intérieur, le préfet de police et le directeur de cabinet du Président de la République soient au courant dès le 2 mai et que ni la direction générale de la police nationale ni l'IGPN ne le soient. Ignoriez-vous que M. Benalla avait été mis à pied ? Vous n'avez pas pu ne pas voir que, alors qu'il était démis de ses fonctions, dixit le porte-parole de l'Élysée, il était pourtant présent dans les mêmes fonctions de sécurité et de protection, que ce soit ...

...ns pas la dureté de la tâche, notamment au cours d'une journée comme celle du 1er mai. Ma première question porte sur le port d'arme de M. Benalla. Vous avez indiqué devant la commission des lois de l'Assemblée nationale lui avoir accordé un permis de port d'arme en octobre 2017, alors, je vous cite, qu'il ne remplissait pas les conditions réglementaires pour disposer d'une arme. Le directeur de cabinet du Président de la République a déclaré devant l'Assemblée nationale qu'il vous avait demandé lui-même qu'un permis soit délivré à M. Benalla, sous réserve que cette autorisation puisse être accordée « dans le strict respect des textes ». Or cette autorisation n'a pas été accordée dans le strict respect des textes...

Je partage bien sûr tout ce que vous dites sur le respect des personnes. Il se trouve qu'après cet acte, cette faute inadmissible de M. Benalla, le directeur de cabinet du Président de la République décide de le mettre à pied pendant quinze jours. Le porte-parole de l'Élysée dit, et vous le savez, qu'il sera démis de ses fonctions en matière de sécurité et de protection au terme de ces quinze jours. Devant un tel fait, le bon sens est d'exfiltrer le personnage et de lui infliger une sanction. Après ces quinze jours, je pensais qu'il serait chargé d'une tâche ad...

...océdure judiciaire en cours, vous seriez fondé à refuser de nous répondre. Vous avez reçu l'autorisation du Président de la République pour vous présenter devant nous, avez-vous précisé. Cependant, autorisation ou non, tout citoyen sollicité par une commission d'enquête parlementaire a l'obligation de venir ! Cette question a déjà été évoquée dans le passé à propos de la convocation d'une chef de cabinet d'un précédent Président de la République. Je considère que seul le Président de la République n'a pas à venir devant des commissions d'enquête parlementaires. Vos explications, pardon de ma franchise, ont quelque chose d'artificiel. La sécurité, dites-vous, est assurée exclusivement par le GSPR, mais M. Benalla, sur les photos, est très souvent à 20 centimètres du Président de la République ! ...

...e sur salaire. Mais ensuite, M. Benalla est revenu, plus ou moins dans les mêmes fonctions. Si j'avais été son patron, je l'aurais exfiltré totalement, par exemple dans un service administratif. Je ne l'aurais pas replacé en première ligne sur des opérations de sécurité et de protection. La question de la traduction concrète du dessaisissement des questions de sécurité a été posée au directeur de cabinet du Président de la République. Ce dernier a répondu que M. Benalla a continué à s'occuper des déplacements privés du Président. Mais il s'est aussi occupé de l'accueil des footballeurs à Roissy, des cérémonies du 14 juillet et de l'entrée au Panthéon de Simone Veil. Il y a eu maldonne dans le sens où M. Benalla a eu des fonctions analogues avant et après les évènements du 1er mai : cela vous para...