Interventions sur "chambre" de Jean-Pierre Sueur

Ces amendements identiques visent à prendre en compte les observations des représentants des chambres de métiers, qui souhaitent une organisation régionale spécifique bien articulée avec le niveau départemental. Nous devons veiller à ce que l’organisation régionale ne forme pas un agrégat qui ne prendrait plus en compte les spécificités du monde des métiers et de l’artisanat. C’est pourquoi, comme beaucoup d’autres collègues de différents groupes, j’ai présenté cet amendement. Il s’agit de resp...

Je ne comprends vraiment pas à quoi sert cet article. Je fréquente depuis très longtemps les responsables des différentes chambres consulaires. Ils se connaissent, ils travaillent ensemble. Souvent, c’est ensemble qu’ils invitent les parlementaires. Aux termes du présent article, ces chambres peuvent travailler ensemble. Cela va de soi !

...bligation pour les communes d'une certaine taille. Il a précisé que la mise en place de ces devis-types avait déjà été souhaitée par le Parlement lors de l'examen de la loi du 8 janvier 1993, mais avait été entravée par une circulaire ministérielle. Enfin, il a précisé que ces devis-types n'empêcheraient pas les opérateurs funéraires de proposer d'autres prestations. a formulé le souhait que les chambres funéraires et mortuaires accueillent les familles en toute neutralité, sans manifester une quelconque préférence ou attache envers un opérateur funéraire. Il a estimé que le nombre de chambres funéraires était actuellement insuffisant et qu'il conviendrait de remplacer, pour leur création, la procédure d'enquête de commodo et incommodo par une procédure simplifiée plutôt que par celle de l'enquê...