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Interventions sur "cinq" de Jean-Pierre Sueur
2 interventions trouvées.
Vous tenez au délai de cinq ans ?
Aux termes de l'amendement COM-392, vous proposez de lisser sur cinq ans les revenus issus des immeubles de rapport. Mais que se passe-t-il si les revenus sont supérieurs au plafond de 33 % durant ces cinq années ?
