Interventions sur "conforme" de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a quelques années, l’Assemblée nationale avait voté la suppression de l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France. Je me souviens que, lors d’une séance au Sénat, Jack Ralite, Maryvonne Blondin, Catherine Tasca, Yann Gaillard, Yves Dauge, …

...était mis en cause. Car le patrimoine de la République française, c’est très important ! Bien sûr, mes chers collègues et amis, nous faisons confiance aux élus locaux. Mais qui dira ici qu’il n’y a pas une responsabilité de l’État, dans de nombreux domaines, notamment la santé et la culture ? Le Sénat a déjà obtenu lors d’une commission mixte paritaire, à une majorité de deux voix, que cet avis conforme soit maintenu. Moi-même, en tant que maire, je me suis heurté à un architecte des Bâtiments de France et nos relations ont été compliquées. Mais je soutiens que les ABF sont des fonctionnaires dévoués. Intervenant devant l’association nationale des architectes des Bâtiments de France, l’ANABF, je leur ai dit qu’ils avaient dû « sentir le vent du boulet », et qu’ils devaient dialoguer et écouter,...