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Interventions sur "conseillers municipaux" de Jean-Pierre Sueur
6 interventions trouvées.
Je partage la position de M. Sutour. Lors des dernières élections sénatoriales, j'ai beaucoup circulé dans les communes. Un haut personnage avait suggéré qu'il y avait trop d'élus. Je me suis rendu dans une commune qui comptait 9 conseillers municipaux, maire inclus. Je leur ai demandé s'ils pensaient qu'ils étaient trop nombreux. Ils étaient blessés qu'on pût imaginer que c'était le cas.
L'exposé des motifs indique que, lorsque le conseil municipal d'une commune de moins de 9 000 habitants comprend au moins trente membres, ils sont tous délégués de droit. Or on peut avoir 8000 habitants et 80 conseillers municipaux !
Je suis tenté de suivre M. Collombat : nous pourrions calculer le nombre de délégués sénatoriaux en référence au nombre de conseillers municipaux qu'aurait une commune de même population que la commune nouvelle.
Qu'il y ait moins de 9 000 habitants ou plus, nous devons nous caler sur la population pour déterminer le nombre de délégués sénatoriaux : une commune de 7000 habitants a droit à 29 conseillers municipaux, donc 15 délégués.
Une commune nouvelle de 10 000 habitants peut avoir une centaine de conseillers municipaux. Dans tous les cas, nous devons retenir comme critère la population de la commune.
Ce texte résulte du décès de Mme Nicole Pinsard, maire de Boulay-les-Barres : il a fallu organiser une élection générale, qui a abouti à la reconduction de tous les conseillers municipaux, ce qui a paru étrange aux électeurs. De même, à Bazoches-sur-le-Betz, le maire a contre lui l'ensemble des conseillers municipaux, mais refuse de démissionner. La situation peut durer longtemps...
