Interventions sur "consentement" de Jean-Pierre Sueur

Notre amendement va dans le même sens que ceux qui viennent d’être présentés par Mme Laborde et M. Fischer. En matière de dons post mortem d’organes et de tissus humains, la loi pose le principe du consentement présumé. La loi du 29 juillet 1994 a instauré un registre national des refus au prélèvement. Si un citoyen refuse que l’on puisse prélever ses organes après sa mort, il peut donc le déclarer en s’inscrivant sur ce registre. Dans ces conditions, il est incompréhensible que n’existe pas un registre analogue recensant ceux de nos concitoyens qui veulent répondre positivement à l’appel des médecins ...

Je suis consterné par les déclarations de M. le rapporteur et de Mme la secrétaire d’État ! Monsieur le rapporteur, je ne retrouve pas l’esprit d’innovation dont vous avez su faire preuve dans certains domaines. Contrairement à ce que vous avez dit, nous ne proposons pas d’instituer une obligation de déclaration ; il s’agirait d’une simple faculté, notre amendement prévoyant que « le consentement explicite de la personne à un tel prélèvement peut être enregistré ». Vous conviendrez donc que votre argument tombe. Nous pensons utile d’offrir à nos concitoyens la faculté de déclarer leur consentement au prélèvement d’organes après leur mort : telle est notre position. Par ailleurs, aujourd’hui, s’il n’y a pas de difficulté lorsque le défunt avait signifié sa volonté à ses proches de son viv...

M. Jean-Pierre Sueur. Comment, dans ces conditions, pouvez-vous ne pas être d’accord avec nous pour ouvrir à nos concitoyens la simple faculté d’exprimer leur consentement au don d’organes, qui permet de sauver des vies humaines ? Je le répète, il ne s’agit nullement pour nous d’instaurer une obligation ! Nous soutenons donc résolument la création d’un registre positif, et espérons vivement que le Sénat votera les amendements en discussion.

Il y aura toujours la présomption de consentement !

Il y aura la présomption de consentement !

Lorsque la personne aura déclaré son intention, la famille ne pourra pas s’y opposer ! Dans les autres cas, la présomption de consentement demeurera. Monsieur le rapporteur, votre argumentation ne tient pas !

Il y aura la présomption de consentement ! Si le défunt avait exprimé son refus de son vivant, cela apparaîtra !