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Interventions sur "contraire à la position" de Jean-Pierre Sueur
2 interventions trouvées.
En quoi le fait d'afficher la demande de création d'une commission d'enquête est-il contraire à la position de la commission ?
Dans ces circonstances, on dit d'habitude avec un certain laconisme que l'amendement est contraire à la position de la commission... Mais je vois que les habitudes changent. À quoi cela a-t-il servi que nous nous échinions à vous persuader que les sorties scolaires n'étaient pas le sujet, si vous considérez que la réunion précédente est nulle et non avenue ? C'est un vrai problème de forme, monsieur le président, et, par conséquent, de fond.
