Interventions sur "croisés" de Jean-Pierre Sueur

Quelle proposition de la région ou du département pourrait ne pas avoir un intérêt local ? Cette formulation est tout à fait floue et confuse : monsieur le ministre, je vois mal comment vous pouvez soutenir une telle littérature ! Enfin, le cinquième alinéa, aux termes duquel « la pratique des financements croisés entre les collectivités territoriales est encadrée afin de répartir l’intervention publique en fonction de l’envergure des projets », est tout aussi merveilleux ! On pourrait restreindre la pratique des financements croisés aux projets de grande envergure – encore faudrait-il préciser ce que recouvre ce terme. Mais, en l’occurrence, elle sera possible dès lors qu’un projet aura une envergure, qu...

... pourraient très bien, monsieur Longuet, passer convention. Pourquoi en effet la loi devrait-elle définir, pour chaque construction, par exemple celle d’un gymnase, quelle collectivité doit être le chef de file ? Cela nous paraît correspondre à une conception un peu rigide et archaïque, mais c’est pourtant bien celle qui a été retenue dans le texte. En deuxième lieu, s’agissant des financements croisés, qu’il est certes très facile de critiquer, je vais utiliser un exemple concret, celui des universités. Il me paraît essentiel que l’État consacre à son échelle un important budget à l’enseignement supérieur ; sinon, comment garantir que des formations supérieures de haute qualité seront dispensées dans l’ensemble de nos régions ? Pour autant, qui refuserait que la région, le département, la co...