Interventions sur "démarchage téléphonique" de Jean-Pierre Sueur

...s anglicismes à perte de vue : pour que quelqu’un puisse être démarché par téléphone, il faut qu’il ait a priori formulé son consentement de façon claire et explicite. Si une personne consent à recevoir de tels appels, il est légitime de la contacter ; sinon, sa volonté doit être respectée. Ainsi, les habitants de l’Aude et de tous les autres départements qui sont absolument excédés par ce démarchage téléphonique, qui n’en peuvent plus de ces intrusions, pourront tout simplement déclarer qu’ils ne souhaitent pas être sollicités. Est-ce compliqué ? Je ne le crois pas. Notre principal amendement vise à formuler, en des termes qui peuvent bien sûr être améliorés, cette autre proposition, qui nous paraît nécessaire. Monsieur le rapporteur, vous avez dit qu’il s’agissait là de la dernière chance d’améliorer c...

L’objet de cet amendement est très simple : nous demandons seulement que l’inscription à la liste d’opposition au démarchage téléphonique puisse être faite par téléphone, et non pas seulement par internet ou par courrier. Cette disposition avait déjà été adoptée par le Sénat en première lecture. Comme elle est de bon sens, je ne doute pas qu’elle le sera à nouveau aujourd’hui.

Cet amendement vise à instaurer un préfixe spécifique pour les appels ayant pour objet un démarchage téléphonique ou la présentation une offre commerciale. Cela permettrait aux destinataires de ces appels d’identifier immédiatement leur nature. Ils pourraient alors décider, en connaissance de cause, de décrocher ou pas. Qui pourrait être hostile à une telle disposition de bon sens ? Je ne comprendrais pas que l’on fût hostile à la fois au consentement préalable explicite et à l’instauration, conforme à la l...

...nscrit dans le temps de la vie quotidienne comme elle s’inscrit dans son espace. Nous en avons véritablement l’illustration avec ces quantités de coups de téléphone qui finissent par exaspérer nos concitoyens. Comme cela a déjà été souligné, la loi du 17 mars 2014 a créé le dispositif Bloctel, qui permet aux citoyens de s’inscrire gratuitement sur une liste officielle pour exprimer leur refus du démarchage téléphonique. Cette loi pose une double interdiction aux entreprises : d’une part, l’interdiction de démarcher par téléphone, directement ou par l’intermédiaire d’un professionnel pour son compte, un consommateur inscrit sur cette liste, sous peine d’une amende de 15 000 euros pour une personne physique et de 75 000 euros pour une personne morale, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes ; d’autr...

...ut éviter de fragiliser notre tissu économique, on ne peut pousser son développement en encourageant le démarchage des personnes, en particulier des personnes vulnérables. Téléphone, téléphonie mobile, télévision, internet, tous ces moyens de communication ont envahi notre quotidien. Dans ces conditions, ils deviennent des instruments économiques, commerciaux et des moteurs du développement. Le démarchage téléphonique est aujourd’hui devenu une pratique courante. Il s’est développé de manière exponentielle et, il faut le dire, souvent anarchique, au mépris de la protection des usagers et de leur intimité. Par cet amendement, nous proposons d’instaurer un consentement. Cette logique est à l’opposé de celle du texte qui nous est aujourd’hui soumis. Nous considérons en effet que le dispositif Bloctel est insuffi...