Interventions sur "désaccord" de Jean-Pierre Sueur

Je partage l'analyse de Marie-Pierre de la Gontrie et je m'étonne du caractère absurde de la situation au regard de l'étendue de nos désaccords. J'espère qu'ils ne sont pas en réalité si profonds que les rapporteurs l'ont exposé. Nous devrions, il me semble, nous accorder sur deux points. Peut-être nos présidents, bien que la démarche soit inhabituelle, pourraient-ils les faire adopter et, ainsi, donner un caractère formel à nos protestations ? Nous devrions d'abord considérer que le recours généralisé à la procédure accélérée devient...

Nos deux rapporteurs, par loyauté envers leur assemblée respective, proposent donc de constater un désaccord, essentiellement en raison de l'article 2 et de l'instauration du scrutin binominal.

...part. Nous aurions certes pu trouver les chemins d'un accord ici. Néanmoins, le vote final est difficile à garantir, et les informations dont je dispose ne m'autorisent pas à préjuger d'une issue favorable au Sénat. En vertu de l'adage « un tiens vaut mieux que deux tu l'auras », si nous voulons conserver les acquis auxquels nous sommes déjà parvenus et ménager l'avenir de ce texte, le constat de désaccord est préférable : il ne comporte rien de négatif.

Nos deux rapporteurs ont indiqué qu'il leur paraissait difficile de parvenir à un accord et proposé que nous en prenions acte. Les orateurs ont ensuite indiqué, parfois avec un peu d'ironie, que des avancées ont néanmoins été faites, qui seront reprises dans le texte qui sera finalement adopté. Dans cet état d'esprit, qui n'est pas négatif, je vous propose de prendre acte de notre désaccord.

a confirmé ce désaccord, tout en espérant qu'il n'en aille pas forcément ainsi de toutes les futures commissions mixtes paritaires et qu'une collaboration fructueuse puisse avoir lieu sur d'autres textes entre les commissions des Lois des deux assemblées dans la nouvelle configuration politique.