Interventions sur "d’épargne" de Jean-Pierre Sueur

...à transformer, de manière plus ou moins forcée, une part du premier en participation. Autre distinction, celle qu’on doit faire entre la retraite par répartition, à laquelle chacun dit être attaché, et l’épargne retraite. Dans une société de liberté, on devrait pouvoir choisir d’adhérer ou non à des mécanismes de participation – le salaire, on ne le choisit pas, en général – et à des dispositifs d’épargne retraite. Or cet article 32 ter contraint à ce que j’appellerai des choix forcés, ce qui est problématique. Tout le monde comprend bien qu’un choix forcé n’est plus un choix, même si, comme toujours, madame Debré, on nous dit, en guise de justification, que c’est pour le bien du salarié. Permettez-moi de relire l’alinéa 8 de l’article 32 ter, d’une longueur presque proustienne, qu...

On affecte une part des sommes qui vous sont versées au titre de la participation aux résultats de l’entreprise à un plan d’épargne retraite, même si vous ne le voulez pas. On ne vous demande pas votre avis ! Si vous n’avez pas pris les devants, c’est automatique ! Semblable procédé n’est ni acceptable ni respectueux de la liberté. On doit laisser aux salariés le choix d’utiliser, comme ils l’entendent, les sommes qui leur sont versées au titre de la participation. D’ailleurs, je ne vois pas quels arguments peuvent justifie...