Interventions sur "d’arrondissement" de Jean-Pierre Sueur

...arrondissement, un écart de moins 14 % a abouti à l’attribution de trois sièges ; en revanche, pour le Ier arrondissement, il n’y aura qu’un siège, car allouer deux sièges aggraverait l’écart de représentativité qui passerait de plus 25 % à plus de 37 % : il y aurait donc une disproportion. Je précise que la proposition de loi a pour effet de supprimer les dispositions prévoyant d’élire le maire d’arrondissement et au moins un des adjoints au maire d’arrondissement parmi les membres du conseil de Paris. En effet, pour les raisons que je viens d’expliquer, il était strictement impossible de mettre en œuvre ces dispositions dans le Ier arrondissement, lesquelles contraignaient très fortement le choix pour ces désignations dans le IVe et l’un des deux autres arrondissements dont j’ai parlé. Par conséquent, ...

… il aurait été, monsieur Mercier, placé devant le même impératif, à savoir que, pour tout découpage ou redécoupage, qu’il s’agisse des législatives, des régionales, des cantonales ou, comme ici, d’arrondissements, ce qui s’impose absolument, c’est l’égalité des suffrages et la prise en compte de ce principe. Cela s’impose à nous tous et, de ce fait, cette simple considération devrait permettre d’éviter un certain nombre de faux procès. Il est important de prendre en compte les territoires, et nous y sommes tous très attachés. Nous sommes attachés à Paris comme à l’ensemble de nos secteurs ruraux. Nous v...