Interventions sur "d’organe" de Jean-Pierre Sueur

Notre amendement va dans le même sens que ceux qui viennent d’être présentés par Mme Laborde et M. Fischer. En matière de dons post mortem d’organes et de tissus humains, la loi pose le principe du consentement présumé. La loi du 29 juillet 1994 a instauré un registre national des refus au prélèvement. Si un citoyen refuse que l’on puisse prélever ses organes après sa mort, il peut donc le déclarer en s’inscrivant sur ce registre. Dans ces conditions, il est incompréhensible que n’existe pas un registre analogue recensant ceux de nos concit...

...ement à ce que vous avez dit, nous ne proposons pas d’instituer une obligation de déclaration ; il s’agirait d’une simple faculté, notre amendement prévoyant que « le consentement explicite de la personne à un tel prélèvement peut être enregistré ». Vous conviendrez donc que votre argument tombe. Nous pensons utile d’offrir à nos concitoyens la faculté de déclarer leur consentement au prélèvement d’organes après leur mort : telle est notre position. Par ailleurs, aujourd’hui, s’il n’y a pas de difficulté lorsque le défunt avait signifié sa volonté à ses proches de son vivant, la famille est en revanche confrontée à une décision délicate s’il n’avait jamais abordé le sujet, ce qui est très fréquent. Dans ce cas, la difficulté est d’ailleurs accentuée par la contrainte du temps, la famille étant so...

M. Jean-Pierre Sueur. Comment, dans ces conditions, pouvez-vous ne pas être d’accord avec nous pour ouvrir à nos concitoyens la simple faculté d’exprimer leur consentement au don d’organes, qui permet de sauver des vies humaines ? Je le répète, il ne s’agit nullement pour nous d’instaurer une obligation ! Nous soutenons donc résolument la création d’un registre positif, et espérons vivement que le Sénat votera les amendements en discussion.