Interventions sur "droit de veto" de Jean-Pierre Sueur

Il n’y a donc plus de droit de veto !

...’était totalement inenvisageable. Donc, nous savons gré à M. Pointereau d’avoir proposé de rétablir la règle de la majorité des deux tiers des communes représentant la moitié de la population, ou de la moitié des communes représentant les deux tiers de la population. En revanche, la question dont nous débattons depuis une demi-heure, relative à la ville-centre, la commune la plus peuplée et son droit de veto, a embrouillé le débat. Les dispositions de l’amendement n° 77 rectifié maintenaient la situation existante. Nous estimons, nous, que c’est une question délicate, difficile, et la confusion du débat a montré que manifestement les choses n’étaient pas mûres. Donc, pour notre part, nous nous abstiendrons.

M. Jean-Pierre Sueur. En effet, nous sommes d’accord avec l’amendement n° 77 rectifié, mais nous pensons que ses versions bis ou ter tendent à interférer de façon tout à fait inutile avec la question de la ville-centre, de la commune la plus peuplée, de la règle de majorité et du droit de veto. Il faut que cette question mûrisse.

Nous aurions préféré qu’on en reste à la rédaction initiale de l’amendement n° 77 rectifié que nous aurions voté. Par conséquent, notre abstention signifie que nous sommes favorables à l’amendement n° 77 rectifié, mais que nous ne voulons pas prendre une position qui change les réalités s’agissant des villes-centres, des communes les plus peuplées et du droit de veto.