Interventions sur "embauche" de Jean-Pierre Sueur

...s explications, le CPE soit mis en oeuvre. Les jeunes de moins de vingt-six ans concernés seraient donc employés pour une durée de deux ans, mais l'employeur pourrait les licencier à tout moment, sans motif. Franchement, quelle justification peut-on donner à la dernière partie du onzième alinéa du paragraphe II de l'article 3 bis selon lequel trois mois après la rupture du contrat première embauche, un employeur peut réembaucher le même jeune en ayant toujours recours à un CPE ? Dans l'hypothèse où cette disposition serait adoptée, il ne faut pas dénommer le contrat que nous étudions actuellement « contrat première embauche » puisqu'il pourra s'agir en fait du contrat première, deuxième, troisième, énième embauche. Quelqu'un peut-il m'expliquer la raison pour laquelle il faudrait adopter u...

Notre collègue M. Desessard a fait preuve de beaucoup d'imagination pour inventer un nouveau repli, dans l'espérance que vous pourriez, monsieur le ministre délégué, être quelque peu touché par notre argumentation et comprendre que ce que vous appelez « contrat » est, en fait, à peine un contrat : c'est une forme d'embauche à durée tout à fait précaire pour des phases de travail en pointillé soumises à des ruptures perpétuelles et à des recommencements aléatoires et itératifs. Si, chers collègues, vous pensez qu'un tel système est justifiable, votez pour ! Cependant, je constate une fois de plus avec beaucoup de regret que nul, dans cet hémicycle - ce qui est tout de même tout à fait étrange, sur le plan intellectu...

Vous n'avez pas expliqué pourquoi un employeur pourrait réembaucher pour un deuxième et un troisième CPE la même personne. Vous ne l'avez pas justifié parce que franchement, c'est injustifiable ! C'est pourquoi nous souhaitons que, pour compenser un peu ce caractère injustifiable du dispositif, vous fassiez en sorte que ceux qui en seront victimes soient mieux protégés, même si nous persistons à espérer qu'il ne sera jamais mis en oeuvre.

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le contrat première embauche est contraire à l'égalité des chances.

Où sont-elles ? La dette est passée de 58, 2 % du PIB en 2002 à presque 65 % aujourd'hui. Elle absorbe quasiment le produit de l'impôt sur le revenu. Le déficit budgétaire s'élevait à 3, 6 milliards d'euros en 2004. Je veux maintenant démontrer à mon tour à quel point les mesures que vous nous proposez sont dangereuses. Le contrat « nouvelles embauches » donne en réalité la possibilité à l'employeur de licencier un salarié à tout moment, sans motif. C'est un grand changement dans le droit du travail. En effet, aujourd'hui, seuls deux motifs autorisent un employeur à licencier un employé : il doit pouvoir invoquer une cause propre au salarié ou une raison économique.

Dans un premier temps, M. le Premier ministre a lui aussi parlé de période d'essai. Mais vous vous êtes rendu compte que cette période était définie de manière contractuelle et jurisprudentielle. M. le Premier ministre a alors dit : « Le contrat que je propose est un contrat à durée indéterminée. Il instaure une période d'embauche qui est un temps de consolidation de l'emploi. » J'ai envie d'ajouter « sic », car ceux qui seront embauchés pour deux ans, sans aucune garantie, pouvant être exclus sans aucun motif du jour au lendemain, seront ravis d'apprendre, j'en suis sûr, que, pendant ces deux ans, ils sont dans une phase de consolidation de l'emploi ! En dénommant « consolidation » ce qui est, bien entendu, la pré...