Interventions sur "expression" de Jean-Pierre Sueur

Les rapporteurs nous proposent d'en finir avec l'usage réputé sexiste de l'expression « bon père de famille », qui existe pourtant depuis longtemps dans la langue française et dans notre droit.

Pour cet article, relatif à la parité au sein de l'Institut, nous nous en remettons au texte voté par l'Assemblée nationale... Que signifie l'expression « Les membres veillent » ?

Je suis farouchement opposé à cet adjectif. Non seulement il n'apporte rien d'un point de vue juridique, mais en plus il affaiblit le sens. Je me suis battu contre l'expression « laïcité positive » ; la laïcité se suffit à elle-même : parler de « laïcité positive » suppose qu'il existerait une laïcité négative... La devise de la République n'est pas « liberté concrète, égalité vraie, fraternité effective » ! Nous sommes des combattants de l'égalité, c'est tout. Les adjectifs affadissent les textes juridiques et à force d'ajouter on retranche. Quand on dit « certainement...

...ne publique de lancer ou non un concours d'architecture, la commission a donné un avis défavorable à l'amendement. Présentant l'amendement n° 14 à l'article 7 (conditions d'attribution d'un contrat de partenariat), M. Jean-Pierre Sueur a indiqué que l'amendement visait à revenir au texte adopté en première lecture par le Sénat qui avait jugé nécessaire de supprimer le mot « économiquement » de l'expression « offre économiquement la plus avantageuse » afin d'indiquer clairement que la personne publique devait retenir l'offre la mieux disante et non la moins disante. M. Jean-Pierre Sueur s'est étonné que le rapporteur n'ait pas proposé à la commission de rétablir la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture et l'a imputé à l'impératif d'une adoption du texte sans modification. Sensible aux a...