Interventions sur "filiale" de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte est très important, car il témoigne d’une volonté, celle de faire en sorte que les sociétés mères exercent toute leur responsabilité à l’égard de l’action de leurs filiales dans le monde tel qu’il est, c’est-à-dire dans un monde marqué par l’exploitation. Mon collègue Martial Bourquin évoquait les enfants ; par ailleurs, on connaît et on garde en mémoire les accidents qui ont eu lieu, en particulier au Bangladesh. Vous avez adopté en première lecture, monsieur Frassa, une méthode consistant à supprimer les articles un par un : à la fin du débat, il n’y avait donc ...

... effet, monsieur le ministre, nous vous avons beaucoup écouté et, hier, vous n'avez pas été en mesure de répondre précisément aux questions que nous vous posions. La nuit portant conseil, nous espérons que vous pourrez aujourd'hui nous apporter des réponses. Le premier point que j'aborderai dans cette intervention liminaire concerne la structure. Il s'agit d'un établissement bancaire qui est une filiale, directe ou indirecte, de la maison mère - La Poste -, c'est-à-dire qu'il s'agit, le cas échéant, d'une sous-filiale. Le paradoxe, c'est que la filiale va passer un accord avec la maison mère pour savoir comment celle-ci concourra au fonctionnement de la filiale ! La situation est extrêmement floue et complexe. Nous nous demandons même si cette complexité n'est pas voulue, de telle manière que l...

...et je suis très heureux qu'il le dise, encore faudrait-il que nous prenions des dispositions afin que les objectifs de M. Bouton ne se réalisent pas ! Or le dispositif est élaboré de telle manière que nous avons les plus grands doutes. Lorsque nous avons évoqué une filiale détenue à 100 % par La Poste, M. le ministre a bien voulu nous répondre que, de toute façon, ce n'était pas une garantie puisque les gouvernements changeaient - vous avez d'ailleurs raison de le souligner, monsieur le ministre -...