Interventions sur "gens du voyage" de Jean-Pierre Sueur

Personne ne peut disconvenir du fait que la loi n'est pas appliquée. Plutôt que de faire une nouvelle loi, pourquoi ne demande-t-on pas, par voie de résolution, l'application par les ministres et les préfets de la loi existante ? Un rassemblement de 15 000 gens du voyage a lieu chaque année dans un village de 1 200 habitants de mon département. Ce n'est pas facile et cela pose des problèmes concrets, mais nous parvenons à gérer la situation. Sur la question de la consignation de fonds, nous avons voté une loi en 2017. Cette loi ne semble pas avoir fait l'objet d'une réelle application. Pourquoi la supprimer alors que, n'ayant pas été suffisamment appliquée, elle...

...la ministre, je voulais vous remercier de la position équilibrée que vous avez présentée. En effet, pour avoir beaucoup travaillé sur ces sujets avec Louis Besson, j’ai pu remarquer la grande sagesse dont celui-ci a toujours fait preuve, considérant que, dans cette affaire, il fallait que les communes et les intercommunalités respectent leurs droits et leurs devoirs, de même qu’il fallait que les gens du voyage respectent leurs droits et leurs devoirs. Une fois cela dit, nous devons défendre ensemble des positions d’équilibre, qui fassent en sorte que l’on n’ait plus seulement 18 départements sur 101 qui appliquent la loi en matière de terrains d’accueil et de terrains de grand passage. Par ailleurs, il est clair qu’il faut renforcer les moyens des maires et des présidents d’intercommunalité pour fair...

Cet amendement est le premier d’une série qui va porter sur la question des gens du voyage. Mes chers collègues, vous savez tous que, devant une assemblée départementale des maires, il est assez facile de se faire applaudir en traitant, en premier lieu, des architectes des Bâtiments de France, en deuxième lieu, des archéologues et, en troisième lieu – bouquet final – des gens du voyage. Là, vous êtes assurés de votre succès !

Au-delà de la démagogie, toujours facile s’agissant des gens du voyage, Dominique Raimbourg, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, a travaillé durement pour rédiger une proposition de loi que nos collègues députés ont adoptée. Ce texte est parfaitement équilibré, je tiens à le dire, puisqu’il donne au préfet des moyens pour que la loi, notamment la loi Besson, soit appliquée.

Si l’action spontanée de toutes les collectivités territoriales de France et de Navarre avait abouti à ce qu’il y eût, dans ce pays, toutes les aires d’accueil des gens du voyage et tous les terrains de grand passage nécessaires, cela se saurait ! Tel n’est pourtant pas le cas dans 50 % des situations. Par conséquent, il faut donner au préfet, représentant de l’État, la possibilité d’intervenir ; nous assumons ce choix, ce qui représente certainement une différence entre notre groupe et un certain nombre d’entre vous. Par ailleurs, je ne vois pas en quoi il serait scand...

Cet amendement et le suivant vont dans le même sens que l’amendement que vient de présenter Mme la ministre. Je dois vous dire, mes chers collègues, que j’ai été intéressé par la déclaration de M. Sido tout à l’heure. Il est vrai qu’il y a dans ce pays des élus, et il faut leur rendre hommage, qui font courageusement leur travail s’agissant de l’accueil des gens du voyage. Le problème, c’est qu’il y a aussi des carences manifestes dans un certain nombre de cas. C’est pourquoi nous soutenons le processus équilibré, responsable et non démagogique que vient de présenter Mme la ministre. Il s’agit de donner au préfet des pouvoirs, et nous assumons cela : pouvoir de mise en demeure, pouvoir pour le préfet de se substituer à des collectivités défaillantes, pouvoir de ...