Interventions sur "global" de Jean-Pierre Sueur

Les règlements des deux assemblées diffèrent en ce qui concerne les explications de vote, comme d’ailleurs certains d’entre nous le savent pour avoir expérimenté les deux systèmes. Je veux insister sur le fait que nous évoquons toujours le droit d’amendement, mais si le temps global et, par conséquent, le couperet de la durée sont institués, seront laissés en déshérence non seulement des amendements, mais aussi des articles qui n’auront pas pu être examinés dans le cadre du temps réglementaire. Monsieur le président, supposez que la discussion d’un texte soit parvenue à l’article 27, mais que le temps global soit épuisé et donc que l’on ne puisse pas examiner les sept artic...

...e secrétaire d'État, vous avez été auditionné par la commission des lois, salle Clemenceau, il me semble. Au cours de cette réunion très intéressante, M. Portelli a pris la parole et a affirmé, cela figure au procès-verbal de la commission, qu’il y a une totale contradiction entre l’article 13 et l’article 13 bis. Dans la logique de M. Portelli, l’article 13 posant le principe d’un temps global, on ne peut plus s’exprimer une fois que ce dernier est dépassé. Si l’article 13 bis garantit le droit d’expression, cela signifie que le droit d’expression est assuré au-delà du temps global. Ou alors, cela signifie que le temps d’expression est garanti pendant le temps global, mais cet article 13 bis n’aurait pas d’intérêt. Soit cet article 13 bis n’a aucune raison d’exis...