Interventions sur "hausse" de Jean-Pierre Sueur

...me que celle, déjà limitée, des magistrats. Les frais de justice constituent un éternel problème, qui n'est toujours pas pris en compte de manière satisfaisante. Certains magistrats nous disent qu'ils sont obligés de choisir entre les affaires ; la priorité se décide en fonction des moyens matériels dont on dispose. Concernant l'accès au droit, l'aide aux victimes et l'aide juridictionnelle, la hausse des crédits reste limitée. Nous appellerons, une fois encore, à un changement d'échelle, en espérant que nous serons entendus par les futurs gouvernants que se donnera notre pays. Il faut poursuivre cet effort budgétaire et ne pas le consacrer majoritairement à la question pénitentiaire.

... millions d'euros depuis deux ans. Pour ce qui est du contenu du budget de fonctionnement, de très sérieux efforts ont été faits. Les dépenses de personnels, comme les dépenses de déplacements - même si pour ces dernières c'est sans doute lié à la conjoncture sanitaire - sont davantage maitrisées. Cette maitrise des dépenses doit d'autant plus être soulignée qu'elle n'a pas freiné la nécessaire hausse des dépenses liées à la sécurité. Pratiquement, la fusion entre le Groupe de sécurité de la Présidence de la République (GSPR) et ce qui relevait du commandement militaire a été effectuée. Cette rationalisation est d'autant plus légitime que tous ces personnels sont gérés par les ministères de l'intérieur et de la défense. La hausse des dépenses de sécurité apparaissait d'autant plus nécessaire q...

Les dépenses augmentent, passant de 106 780 000 euros à 110 516 000 euros. La dotation de l’État, qui s’élevait à 100 millions d’euros en 2015, 2016 et 2017, atteindra 105 316 000 euros. La hausse des dépenses à 110 millions d’euros environ entraînera une ponction de 4 millions d’euros sur les réserves de l’Élysée. Or, monsieur le ministre, ces réserves sont de 17 millions et, comme il a déjà été prélevé une somme dont nous ignorons le montant pour l’année précédente, il est certain que cette pratique n’est pas tenable. À ce train, les disponibilités seront épuisées dans un nombre très fai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me substitue maintenant, avec tous mes défauts, à M. Patrick Kanner, rapporteur pour avis pour la mission « Conseil et contrôle de l’État ». Mon collègue note que les juridictions administratives bénéficient d’une hausse de leur budget de 4, 6 %. Toutefois, cette augmentation, qui représentera, et c’est important, 93 emplois nouveaux, est très inégalement répartie. En effet, la Cour nationale du droit d’asile sera concernée par la création de 59 postes, afin de lui permettre de faire face au très fort accroissement d’activité qu’elle connaît depuis 2017. Celui-ci pourrait atteindre 53 % sur la période 2019-2020,...

... de sécurité. Cette mobilisation intense nécessite un effort très soutenu. C’est pourquoi je dénonce certaines pratiques superficielles, qui n’ont pas d’effet. Monsieur le ministre, notre groupe ne votera pas les crédits de cette mission, pour les raisons qui ont été excellemment exposées par tous nos rapporteurs. Certes, il faut vous donner acte des progrès réalisés en matière d’effectifs. La hausse de 3, 7 % des autorisations d’engagement et de 3, 9 % des crédits de paiement permet de créer des postes, mais aussi d’absorber les mesures catégorielles qui s’imposent et d’apporter quelques réponses à la question difficile du stock d’heures supplémentaires non payées ; il faut reconnaître, monsieur le ministre, l’effort que vous consentez à cet égard. Reste que, comme on l’a déjà abondamment s...