Interventions sur "hier" de Jean-Pierre Sueur

Je souhaite insister sur les points évoqués hier à l'Assemblée nationale par le Premier ministre s'agissant des modalités de déconfinement, notamment le tracking, dispositif permettant de localiser les téléphones portables. Le cas échéant, une telle décision de recourir à des outils numériques de traçage et d'exploitation des données personnelles de nos concitoyens devrait appeler de nouvelles dispositions législatives. Nous devrions aborder le...

… qui a délibéré longuement sur le sujet dont il est de nouveau question, hier après-midi et hier soir. Très attachés à la défense des droits, nous avons insisté sur le fait que nous refusions l’orientation qui, sous couvert de l’établissement du Défenseur des droits, aboutissait de facto à amoindrir les droits de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, de la HALDE et du Défenseur des enfants. Nous avons défendu notre position au cours d’un débat ric...

M. Jean-Pierre Sueur. Formellement, il n’y a rien à redire. En revanche, sur le fond, cette demande de seconde délibération revient à rayer d’un trait de plume une décision qu’a prise le Sénat au terme d’un débat qui s’est prolongé hier jusqu’en fin de soirée, et au cours duquel chacun a pu exprimer ses convictions. Cela, nous ne l’acceptons pas !

Monsieur le président, madame le ministre d’État, mes chers collègues, nous avons assisté à une démonstration de ce que nous pouvons qualifier de mépris du Parlement. En effet, après en avoir longuement débattu, hier après-midi et hier soir, nous avons décidé de préserver le Défenseur des enfants. Cette position résultait, je tiens à le rappeler, du vote d’amendements identiques présentés par MM. Nicolas About et Hugues Portelli, qui a suscité deux demandes de scrutin public et de très nombreuses explications. Il s’agissait non pas d’un débat partisan, mais d’un débat positif et constructif, auquel le Sénat ...

Mais enfin, mes chers collègues, quelle image donnons-nous du Parlement ! Hier, le Sénat a procédé à un débat de fond et est parvenu à une conclusion, que chacun est libre d’approuver ou non. Aujourd’hui, le Gouvernement demande une seconde délibération sur le texte. Et lorsque nous arrivons en commission, une douzaine d’amendements du rapporteur nous attendent. Après avoir jeté un regard furtif sur ces amendements, nous avons constaté que l’un d’eux méritait toute notre a...

Nous assistons en ce moment à une opération qui traduit, à notre sens, un véritable mépris du Parlement. Hier, nous avons longuement débattu et une position a été adoptée. La majorité s’est exprimée par un scrutin public après une longue argumentation et un débat approfondi. Et aujourd’hui, au cours d’une réunion rassemblant les hautes instances de l’État, il a été décidé que tout cela devait être nul et non avenu, qu’il fallait non seulement revenir au texte de la commission, mais en deçà, puisque les ...