Interventions sur "institution" de Jean-Pierre Sueur

...r la gratitude du Sénat, qui m’offre dix minutes de temps de parole, alors qu’une seule serait déjà de trop pour dire qu’il est inutile de répéter ce que tous les collègues ont excellemment exprimé, à savoir qu’il est judicieux de proroger d’un an le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental ! Je pourrais en rester là, mais ce serait tout de même désobligeant pour notre institution, qui a bien voulu me gratifier des neuf minutes qui restent. §Je vais donc les occuper, au moins en partie – je vous rassure, mes chers collègues ! – pour renforcer, si je le puis, les propos du président de la commission des lois, lequel a beaucoup insisté, comme d’autres orateurs, sur le fait que le vote d’aujourd’hui n’engageait aucun assentiment à l’égard du texte de fond que vous avez présen...

Le parcours préalable supposé d'une personne permet-il de juger de l'indépendance de l'institution à laquelle elle appartient ? De nombreux membres de nos institutions peuvent se prévaloir d'un parcours politique : le Conseil constitutionnel lui-même est aujourd'hui présidé par une personnalité ayant des antécédents politiques. Les membres du Conseil constitutionnel ne devraient-ils pas être soumis à l'obligation de remplir une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intér...

...remarque pratique tout d'abord. J'attire votre attention sur le fait que, outre la séance publique, des réunions de commission ont lieu les mardis, mercredis et jeudis. Il n'est donc pas pratique de nous réunir dans ces créneaux. Il faut fuir l'hypocrisie. Un problème s'est posé dans l'actualité de manière claire : l'omerta. Dans l'Église catholique, les pratiques ont privilégié la défense de l'institution par rapport à celle des victimes, quitte à soustraire les crimes à la justice de la République française - je le dis avec force, car telle est ma conviction. L'élargissement du champ de notre mission, avec un intitulé très long, ne doit pas aboutir à nier cette question centrale. Je demande que le bureau décide de consacrer un temps suffisant à l'examen de ce sujet. Ne donnons pas l'impression de...

...'a d'ailleurs pas été évoquée par notre président de commission. L'argument, de fait, n'aurait pas été recevable dans la mesure où la laïcité n'interdit nullement d'aborder les religions dans l'espace public ou de parler de faits religieux ; l'information diffère du prosélytisme. Il n'est que de penser aux cours d'histoire dispensés dans les écoles. Certes, la pédophilie existe dans de nombreuses institutions, mais certaines réalités, pour de multiples raisons, apparaissent propres à l'Église catholique. La laïcité n'a jamais empêché le Parlement de traiter, dans le champ législatif comme en matière de contrôle, diverses questions liées aux religions. Je pense, notamment, au port de signes distinctifs dans certains lieux. Vous l'aurez compris : la création d'une telle commission d'enquête nous appar...