Interventions sur "l’ame" de Jean-Pierre Sueur

...njustice manifeste. Il est tout de même difficile de soutenir à de nombreuses personnes auxquelles un tribunal a donné raison en décidant que leurs impôts locaux devaient être rendus plus justes qu’une telle rectification est finalement impossible. Monsieur le ministre délégué, je comprends vos arguments, mais vous devez aussi comprendre qu’il y a là une véritable injustice. Donc, je maintiens l’amendement, monsieur le président.

...s décisions de justice existantes. Au demeurant, les cas où la justice a statué ne sont pas si nombreux. Monsieur le ministre délégué, votre engagement est important, car il concerne un certain nombre de citoyens. Vous vous en doutez, il y a un exemple auquel je pense tout particulièrement, même si je ne l’ai pas cité. Néanmoins, ce point de notre législation demeure insatisfaisant et, même si l’amendement de François Marc était adopté dans quelques instants, ce que je souhaite de tout cœur, il serait tout de même juste de le modifier dans le cadre de la révision des valeurs locatives. Que cela soit fait à la faveur de la prochaine loi de finances ou un peu plus tard, on ne peut, monsieur le ministre délégué, pérenniser un système contraire à la justice, qui donne réparation à ceux qui sont ...