Interventions sur "l’indépendance" de Jean-Pierre Sueur

... les retraites ? Vous faites comme si vous vouliez vous compliquer la tâche, en ajoutant des difficultés aux difficultés, de l’incompréhension à l’incompréhension. Le dernier alinéa de l’actuel article L. 4622-4 du code du travail, article ô combien important, dispose : « Cet appel aux compétences est réalisé dans des conditions garantissant les règles d’indépendance des professions médicales et l’indépendance des personnes ou organismes associés. » Si l’on se réfère à l’excellent tableau comparatif réalisé par la commission, on constate que cet article figure bien dans la colonne « Textes en vigueur », mais que les colonnes « Texte du projet de loi », « Texte adopté par l’Assemblée nationale » et « Texte de la commission » sont vierges ! Plus un mot sur l’indépendance des médecins du travail ! Le mot...

Monsieur le ministre, c’est très grave. Pour les médecins du travail, comme pour tous les médecins d’ailleurs, l’indépendance est liée à la conception même qu’ils se font de leur métier. Nous ne comprenons donc pas votre obstination à ne pas vouloir faire figurer ce mot. Et nous ne sommes pas les seuls ! Je le répète, les médecins et les médecins du travail ne comprennent pas non plus ! J’aimerais bien que vous nous donniez un ou deux arguments. J’ai reçu, comme tout le monde, de nombreux courriers. Permettez-moi de vo...

M. Jean-Pierre Sueur. En tout état de cause, on ne peut pas ainsi mettre en cause l’indépendance des médecins, ni la médecine du travail, sans avoir engagé, au préalable, l’indispensable concertation !

Je conclus, monsieur le président. M. le rapporteur a évoqué l’article L. 4622–4 du code du travail. Je ferai de même dans sa version actuelle, il est fait deux fois référence à l’indépendance. Dans le texte proposé par la commission pour ce même article, ce mot a été retiré. Voilà qui est très clair.