Interventions sur "l’instruction" de Jean-Pierre Sueur

...enfants instruits dans certaines familles ou dans certaines conditions ne rencontrent aucun problème, notamment pour les raisons exposées tout à l’heure par M. le ministre ? L’école, c’est positif : nous sommes nombreux ici, sur toutes ces travées, à en avoir bénéficié et à lui devoir beaucoup, voilà tout. Les paroles de Victor Hugo résonnent toujours ici : « Voici donc l’idéal de la question : l’instruction publique et obligatoire. Un enseignement public partant de l’école de village et montant de degré en degré jusqu’au Collège de France. Les portes de la science toutes grandes ouvertes à toutes les intelligences. Partout où il y a un champ, partout où il y a un esprit, qu’il y ait un livre. Pas une commune sans une école. »

...on, n’a fait l’objet d’aucune publicité, ni d’une quelconque concertation avec les organisations syndicales ou professionnelles de magistrats. « Pire, avançant à marche forcée telle une armée de petits soldats, la conférence des procureurs généraux se réunit aujourd'hui pour proposer des modes de répartition des dossiers d’instruction voués à être confiés au parquet. « Pendant que la réforme de l’instruction se prépare dans cette scandaleuse opacité, les magistrats en juridiction restent dans l’ignorance du sort des dossiers d’instruction qui leur sont confiés et de l’avenir des pôles de l’instruction pourtant créés il y a à peine un an. » Ces syndicats « rappellent que la suppression du juge d’instruction, à la supposer nécessaire, impose notamment le préalable incontournable d’une réforme statutai...

...isse mettre en œuvre simultanément la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et la convocation devant le tribunal correctionnel ; nous nous en sommes déjà expliqués. En second lieu, nous ne saurions accepter une autre disposition adoptée ce soir et tendant à reporter d’un an l’entrée en vigueur des dispositions de la loi du 5 mars 2007 relatives à la collégialité de l’instruction. Ni sur le fond ni sur la forme, nous ne pouvons accepter cette manière de procéder ! Telles sont les raisons pour lesquelles notre groupe votera contre l’adoption de cette proposition de loi.