Interventions sur "l’urbanisme" de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sous des dehors techniques, la présente ordonnance soulève en réalité, comme vous venez de l’indiquer, madame la ministre, d’importantes questions politiques et de sécurité publique. En effet, la collectivité de Saint-Martin se caractérise par l’importance de l’habitat diffus et informel. Et les infractions aux règles de l’urbanisme y demeurent fréquentes et nombreuses, en dépit des efforts des services de l’État et des autorités locales. À cet égard, je tiens à remercier d’emblée vos services, qui nous ont aidés pour la rédaction du rapport, ainsi que la préfecture de Saint-Martin. Je salue aussi tout particulièrement notre collègue Guillaume Arnell, qui a bien voulu nous expliquer beaucoup de choses en sa qualité de sénate...

Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais vous dire ma déception. En effet, avec cet article sur l’équipement commercial, j’ai le sentiment que, une fois encore, le parent pauvre est l’urbanisme. Nous savons tous que notre pays a subi un véritable sinistre urbanistique, paysager et architectural au cours des quatre dernières décennies. Finalement, la ville que nous lègue la seconde moitié du XXe siècle a été façonnée par la grande industrie, qui a engendré les grands ensembles, lesquels ont engendré les grandes surfaces ! Puisque notre collègue Nathalie Goulet nous parlait de ses souve...

J’ai été très étonné de la position de la commission et du Gouvernement, car j’avais compris que M. le président de la commission était d’accord avec ma proposition. On me dit, d’une part, que le dispositif sera très contraignant et, d’autre part, qu’il faut attendre les textes sur le Grenelle de l’environnement, la réforme du code de l’urbanisme… Il faut toujours attendre ! Madame le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, à quoi servent les schémas si tout le monde a la liberté de faire ce qu’il veut ?