Interventions sur "logiciel" de Jean-Pierre Sueur

Hier, nous avons eu un débat nourri qui nous a permis d’ôter de ce texte la notion de secret des affaires. Il faut saluer le grand pas permis par ce vote du Sénat. Monsieur le rapporteur, nous pourrions, aujourd’hui, faire un nouveau pas en avant, en inscrivant dans la loi, comme l’a fait l’Assemblée nationale, l’encouragement aux logiciels libres. Je sais que vous vous y êtes opposé, monsieur le rapporteur, mais vous avez dû écouter les précédents orateurs venant de différents groupes – cela ne vous a pas échappé –, qui ont plaidé pour ces logiciels libres. Monsieur le rapporteur, vous n’ignorez pas que c’est un enjeu crucial de souveraineté. Le développement des logiciels libres permet de garantir à l’administration la maîtrise...

Comme chacun a pu le constater, cette suspension de séance nous a permis de dialoguer. J’ai donc l’honneur de proposer un sous-amendement à l’amendement n° 106 rectifié ter visant à le compléter par un alinéa ainsi rédigé : « Les administrations veillent à préserver la maîtrise, la pérennité et l’indépendance de leurs systèmes d’information et encouragent l’utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l’achat ou de l’utilisation, de tout ou partie, de ces systèmes d’information. »