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Interventions sur "montagne" de Jean-Pierre Sueur
3 interventions trouvées.
Les communes nouvelles sont des communes comme les autres. L'amendement propose-t-il qu'une partie seulement d'une commune nouvelle relève de la loi « montagne » ?
Ces communes ne bénéficieraient des dispositions de la loi « montagne » que sur une partie du territoire alors ?
Un élu de la plaine ou du littoral a bien le droit de parler de la montagne, et nous pouvons tous parler des territoires d’outre-mer.
