Interventions sur "motion" de Jean-Pierre Sueur

Nous voterons cette motion, mais à regret. En effet, il n'est pas heureux que le Sénat ait récemment adopté plusieurs motions tendant à opposer la question préalable. C'est une manière de considérer que l'Assemblée nationale n'évoluera pas dans ses positions !

...aliste et républicain a été à l’initiative d’un amendement adopté par le Sénat visant à rendre publics les avis du Conseil scientifique. Nous aurions aussi souhaité que la liberté de manifestation fût à nouveau reconnue dans sa plénitude dès la promulgation du présent texte ; cela n’a pas été possible. Je conclurai en précisant que notre groupe, pour les raisons que j’ai exposées, soutiendra la motion tendant à opposer la question préalable. Il est clairement apparu, lors de la réunion de la commission mixte paritaire, qu’il n’y avait aucune chance que l’Assemblée nationale change sa position si peu que ce fût. Je profite de cette occasion, monsieur le secrétaire d’État, pour rappeler qu’il y a de nombreuses ordonnances et que le dépôt de projets de loi de ratification est nécessaire !

La commission ayant décidé d'opposer à cette proposition de loi une motion d'irrecevabilité, la motion n°2 tendant à y opposer la question préalable deviendrait sans objet au cas où l'exception serait adoptée. Toutefois, si tel n'était pas le cas, il serait conforme à l'esprit des travaux de notre commission d'adopter la question préalable qui nous est proposée.

Ma position est la même sur la motion n°3 tendant à renvoyer le texte en commission que sur celle tendant à poser la question préalable. Je rappelle toutefois que l'article 44 aliéna 5 du règlement du Sénat prévoit que, lorsqu'il s'agit d'un texte inscrit par priorité à l'ordre du jour sur décision du Gouvernement, la commission doit présenter ses conclusions au cours de la même séance, sauf accord de celui-ci. L'adoption éventuelle ...

Ma position sur les amendements n°s 4 rectifié, 6 et 7 sera la même que sur les motions dans la mesure où il s'agit d'amendements de suppression de l'article 1er de la proposition de loi, c'est-à-dire allant dans le sens de notre opposition à ce texte.

...ements. Il a ajouté que le Gouvernement, présent lors de l'examen du texte en séance publique, pourrait lui aussi faire connaître sa position et suggérer des modifications, le cas échéant, sous forme d'amendements. Il a donc souhaité que puisse s'engager, au-delà de la discussion générale, un examen article par article de la proposition de loi organique, ce que ne permettrait pas l'adoption d'une motion de renvoi en commission.