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Interventions sur "opposer" de Jean-Pierre Sueur
4 interventions trouvées.
Pourquoi s'opposer à la consultation du comité de massif ?
...cain a été à l’initiative d’un amendement adopté par le Sénat visant à rendre publics les avis du Conseil scientifique. Nous aurions aussi souhaité que la liberté de manifestation fût à nouveau reconnue dans sa plénitude dès la promulgation du présent texte ; cela n’a pas été possible. Je conclurai en précisant que notre groupe, pour les raisons que j’ai exposées, soutiendra la motion tendant à opposer la question préalable. Il est clairement apparu, lors de la réunion de la commission mixte paritaire, qu’il n’y avait aucune chance que l’Assemblée nationale change sa position si peu que ce fût. Je profite de cette occasion, monsieur le secrétaire d’État, pour rappeler qu’il y a de nombreuses ordonnances et que le dépôt de projets de loi de ratification est nécessaire !
La proposition du ministre est très peu démocratique ! Le mode de scrutin ne peut être choisi par une seule personne. Un sous-amendement conservant la possibilité de s'opposer au scrutin de liste mais en la soumettant à un accord de 20 % des conseillers communautaires permettrait d'éviter cet écueil.
La commission ayant décidé d'opposer à cette proposition de loi une motion d'irrecevabilité, la motion n°2 tendant à y opposer la question préalable deviendrait sans objet au cas où l'exception serait adoptée. Toutefois, si tel n'était pas le cas, il serait conforme à l'esprit des travaux de notre commission d'adopter la question préalable qui nous est proposée.
