Mes chers collègues, la séance est ouverte. Madame et Monsieur les rapporteurs, que proposez-vous relativement à l'amendement n° 975 présenté par le Gouvernement ?

J'attire l'attention de mes collègues sur la particulière importance du débat que nous avons. L'amendement présenté par le ministre, qui tend à permettre à un seul conseiller communautaire de s'opposer au scrutin de liste pour que prévale le scrutin uninominal, ne me semble pas protéger les bureaux des établissements publics de coopération intercommunale de candidatures conflictuelles. Par ailleurs, contrairement à ce qu'indique le ministre, l'article 1er ter dans sa rédaction initiale n'entrave aucunement la capacité des élus ruraux à se présenter aux élections du bureau puisqu'il suffit pour cela qu'ils constituent une liste. La proposition du ministre a cependant le mérite de maintenir le débat ouvert. Elle me laisse penser que notre proposition initiale n'était pas si mauvaise...

Le problème posé par cet amendement est qu'un seul conseiller communautaire puisse empêcher la tenue d'un scrutin de liste. Nous proposons à la place de retenir le seuil de 20 % des conseillers communautaires, qui vaut en matière de décisions sur les plans locaux d'urbanisme intercommunaux.

La proposition du ministre est très peu démocratique ! Le mode de scrutin ne peut être choisi par une seule personne. Un sous-amendement conservant la possibilité de s'opposer au scrutin de liste mais en la soumettant à un accord de 20 % des conseillers communautaires permettrait d'éviter cet écueil.