Interventions sur "opposition" de Jean-Pierre Sueur

Vous ne nous avez pas consultés, alors que nous sommes le principal groupe d'opposition. Il eût été normal que nous fussions consultés, car c'est un sujet important. J'ai une grande estime pour la co-rapporteure que vous pressentez au titre de l'opposition, mais, compte tenu de ce mode de fonctionnement, notre groupe se réunira et vous fera savoir la semaine prochaine s'il participe, ou non, à cette mission d'information. Si nous décidons de ne pas y participer, ce rapport n'engager...

Je suis très sensible au respect du pluralisme au sein de notre commission. Or parmi les sept rapporteurs que nous venons de nommer, six et demi proviennent du groupe Les Républicains - seul Loïc Hervé, du groupe Union Centriste, co-rapporteur sur le projet de loi de transformation de la fonction publique, fait exception. Nous eussions été très heureux de voir un ou deux membres de l'opposition nommés rapporteurs. Je rappelle que le rapporteur a le devoir d'exprimer la position de la commission, même si elle ne coïncide pas avec sa position personnelle.

Ma position sur les amendements n°s 4 rectifié, 6 et 7 sera la même que sur les motions dans la mesure où il s'agit d'amendements de suppression de l'article 1er de la proposition de loi, c'est-à-dire allant dans le sens de notre opposition à ce texte.

a fait observer que le système actuel avait pour effet d'empêcher que les membres de l'opposition, auteurs des motions, ne s'expriment en premier, avant le Gouvernement et les membres de la majorité.

a jugé paradoxales l'annonce d'un renforcement des pouvoirs du Parlement au sein de la révision constitutionnelle et l'adoption sans modification en deuxième lecture par le Sénat d'un texte essentiellement amendé par les groupes majoritaires des deux assemblées, et ne comportant guère d'amendements issus de l'opposition. Il a estimé que l'annonce dans la presse d'un ultime geste du Gouvernement à l'égard de l'opposition, concernant la prise en compte du temps de parole du Président de la République dans les médias, renforçait encore ce paradoxe, puisque cette modification ne serait pas examinée par le Parlement. Soulignant que la révision constitutionnelle devait notamment avoir pour objectif de renforcer les ...

...evanche, onze propositions sur les dix-sept présentées par MM. Patrice Gélard et Jean-Claude Peyronnet : - la mise en place d'un calendrier législatif au moins deux mois à l'avance ; - l'organisation d'un débat d'orientation en séance publique sur des projets ou propositions de loi ; - la limitation du nombre de textes pouvant faire l'objet d'une déclaration d'urgence ; - le droit réservé à l'opposition de disposer d'une partie de l'ordre du jour réservé et d'en déterminer le contenu ; - la possibilité donnée aux groupes de l'opposition de présenter une contribution dans le rapport de la commission ; - l'attribution alternative de la présidence et de la fonction de rapporteur des commissions d'enquête ou des missions d'information à la majorité et à l'opposition ; - l'institution d'un droit d...