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Interventions sur "prélèvement" de Jean-Pierre Sueur
2 interventions trouvées.
...la présidence de la République, de l'Assemblée nationale, du Sénat, de la Chaîne parlementaire, du Conseil constitutionnel et de la Cour de justice de la République. Sur l'ensemble de la mission, les crédits sont en très légère diminution de 0,04 %, par rapport à 2018. S'agissant de la présidence de la République, la dotation est de 103 millions d'euros. Le budget est optiquement stable, mais un prélèvement sur les disponibilités de 2,5 millions d'euros combiné aux ressources propres à hauteur de 1,28 million d'euros, porte en fait les recettes à 106,78 millions d'euros. Le prélèvement sur les disponibilités ne pourra être pérenne. Les dépenses de personnel représentent les deux tiers des dépenses. Un effort très important est consenti en faveur d'investissement en faveur de la sécurité informatique...
Sur la question des réserves de l'Assemblée nationale et du Sénat, les prélèvements varient selon les années. Je demanderai à nos services des informations plus complètes sur le montant de nos réserves. Toutefois, quel que soit le montant de celles-ci, des prélèvements ne pourront durablement être opérés chaque année.
