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Interventions sur "régional" de Jean-Pierre Sueur
3 interventions trouvées.
... je crains que le localisme, qui est d’ailleurs tout à fait respectable – après tout, nous nous honorons de défendre les collectivités territoriales ! –, ne l’emporte à l’échelon régional, comme l’ont fait remarquer mes collègues Didier Guillaume et Yves Daudigny. Or, dans le contexte européen que nous connaissons, nous avons besoin de régions fortes, …
... publié le 23 février 2010, où l’on peut lire : « La part des dotations composant la DGF consacrées à la péréquation était de 9, 5 % en 1998 ». Je pense que personne ne met en doute la grande pertinence de ce rapport ! S’agissant de cet amendement, permettez-moi de citer un extrait du rapport d’information, remarquable lui aussi, de notre collègue Pierre Jarlier, intitulé Pour une péréquation régionale plus juste et publié le 15 juillet 2009 : « les dotations de péréquation régionale s'élèvent [en 2009] à un peu plus de 170 millions d'euros, soit 3, 15 % des 5, 4 milliards d'euros de la DGF allouée aux régions et 0, 2 % des crédits destinés globalement en 2009 aux collectivités locales. » Aujourd’hui, la péréquation, s’agissant de l’ensemble des régions de ce pays, représente donc 0, 2 % ...
Contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le secrétaire d'État, et pour rétablir la vérité historique des faits, je tiens à préciser que, lorsque Michel Rocard a démissionné du Gouvernement, ce n’était pas du tout en raison du mode de scrutin retenu pour les élections régionales, mais en raison de l’instauration du scrutin proportionnel à l’Assemblée nationale.
