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Interventions sur "réintégration" de Jean-Pierre Sueur
2 interventions trouvées.
...i pose un véritable problème alors que nous avons tellement insisté les uns et les autres sur l’ardente nécessité de la vaccination. Enfin, nous considérons que l’article 2 bis a été introduit de manière artificielle, qu’il ne règle pas le problème posé et qu’il aboutit à une sorte d’aporie : une fois que la question ne se posera plus, elle sera censée ne pas se poser… Il ne s’agit pas de réintégration, comme l’a dit M. le rapporteur : tout cela n’apporte rien de positif. Pour ces raisons, mes chers collègues, nous nous abstiendrons, avec l’espoir que la commission mixte paritaire, qui se réunira demain, permettra de nouvelles avancées au vu desquelles nous pourrons revoir notre vote en nouvelle lecture.
Sur la forme, je n'ai jamais accepté la décision de la Conférence des présidents du Sénat selon laquelle chaque rapporteur est tenu de fournir un périmètre sur chaque texte. C'est une autolimitation funeste. Cela étant dit, dès lors que l'on est dans ce système, on ne peut déposer d'amendements que portant sur le texte qui nous est soumis. Or, je n'y vois à aucun moment la question de la réintégration des personnels suspendus : vous semble-t-il cohérent que ce sujet vienne en discussion au regard de ces mêmes règles, dont je serais heureux qu'elles fussent abolies ?
