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Interventions sur "rémunération" de Jean-Pierre Sueur
4 interventions trouvées.
Il ne s’agit pas pour nous, bien sûr, de mettre en œuvre une sorte d’égalitarisme béat ; ce serait absurde. Il est juste de prendre en compte les compétences, les responsabilités, les risques encourus, mais il faut rester dans des proportions raisonnables. L’amendement n° 459 rectifié ter a pour objet de proposer plusieurs dispositions afin d’instaurer une politique de modération des rémunérations principales des présidents de conseil d’administration et des directeurs généraux de société. Le I tend à prévoir un avis conforme du comité d’entreprise sur la rémunération des dirigeants, afin que celle-ci soit mieux encadrée par le conseil d’administration. Afin d’aider le conseil d’administration à assumer ses choix, le II vise à mettre en place un contrôle collectif de la rémunération du ...
Il s’agit d’un amendement anti-spéculation. Afin de réduire la part spéculative de la rémunération du dirigeant de société, le I tend à limiter la part variable de la rémunération de chaque mandataire social à moins de 100 % de la part fixe de ladite rémunération. Par ailleurs, afin de prévenir les effets d’aubaine, voire les délits d’initié, le II vise à obliger les dirigeants de société à établir un calendrier régulier de cession ou de réalisation de leur rémunération en capital et à prévoi...
Affirmer que réduire les rémunérations à caractère spéculatif – j’y insiste, car il ne s’agit pas d’autre chose – constituerait une atteinte à la liberté d’entreprise est un argument sur lequel chacun et chacune pourra méditer !
...aient sur la transparence sur les salaires, ce qui n’est tout de même pas scandaleux. Nous nous attaquons à tout ce qui est hors salaire : les stock-options, les actions gratuites, les revenus spéculatifs, etc. À notre sens, il serait tout à fait justifié que la loi fixât des règles applicables à tout le monde. Le présent amendement vise à prévoir une fiscalité équilibrée et progressive pour les rémunérations différées. Au-delà d’un montant de six fois le plafond annuel de la sécurité sociale pour un même attributaire, les rémunérations différées des dirigeants de société ne seraient plus, comme c’est le cas aujourd’hui, déduites du bénéfice net imposable de la société. Ce serait quand même très moral, et aussi raisonnable, puisque ne seraient concernées que des rémunérations supérieures à six fois l...
