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Interventions sur "rétablit" de Jean-Pierre Sueur
3 interventions trouvées.
Avis favorable à l'amendement n° 2 rectifié, qui rétablit une peine d'amende en cas de publication mensongère ou délibérément inexacte des déclarations. C'est le complément de l'amendement n° 1 rectifié.
Sagesse pour l'amendement n° 45, qui rétablit une disposition supprimée par l'Assemblée nationale pour des raisons que je n'ai pas très bien comprises.
Avis favorable à l'amendement n° 50, qui rétablit l'article et remplace, au premier alinéa de l'article 432-12 du code pénal, les mots « un intérêt quelconque », trop flous, par les mots « un intérêt personnel, distinct de l'intérêt général ». Il est conforme aux positions défendues par le Sénat concernant la redéfinition de la prise illégale d'intérêts.
