Interventions sur "rectification" de Jean-Pierre Sueur

...du sujet, c’est en son sein que pourront se nouer les accords éventuels entre les différents groupes pour le vote en séance publique. En outre, les auteurs des propositions de résolution pourront tirer profit des travaux des commissions pour rectifier et améliorer leur rédaction. Notre amendement est d’ailleurs à mettre en parallèle avec l’amendement n° 6 de la commission, qui ouvre le droit de rectification dès le dépôt de la proposition de loi. Quoi qu’il en soit, la rectification ne peut attendre l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution. Cette règle, trop restrictive, dessert le droit de voter des résolutions. En tout cas, nous sommes persuadés que, dès lors que cette procédure serait instaurée, il serait vraiment judicieux que les commissions puissent remplir leur office....

...on de résolution qu’il juge susceptible de mettre en cause, si peu que ce soit, sa responsabilité. En confidence, monsieur le secrétaire d'État, j’ai des difficultés à imaginer un sujet qui échappe totalement à la responsabilité du Gouvernement étant donné l’étendue de celle-ci, mais peut-être pourrez-vous nous faire part, si vous en avez, de vos idées sur la question… Mais ensuite, s’il y a une rectification – le Premier ministre, grâce à Mme Boumediene-Thiery, en sera immédiatement informé, ce qui est fort bien – et que le pouvoir exécutif la considère comme malvenue, nous ne pourrons débattre ni de la rectification, ni de la proposition de résolution elle-même ! C’est un système vraiment très contraignant. M. Charasse a rappelé que, sous la ive République, les résolutions avaient fini par devenir...

Je cite Mallarmé, monsieur le secrétaire d’État, et je ne saurais rectifier son œuvre. Je profite de cette occasion pour dire à mon collègue Pierre Fauchon, ainsi qu’à M. le secrétaire d'État, que, dans le débat qui a précédé, on a tout de même évité de prendre en considération une composante très importante. Dans votre esprit, mes chers collègues, tout se passe comme s’il y avait un risque de rectification fallacieuse et, partant, de désordre susceptible de mettre en difficulté le gouvernement de la République. Je veux simplement vous rappeler qu’il existe une majorité et une opposition. Si un membre de l’opposition présentait une proposition de résolution banale – par exemple, proposition de résolution pour qu’il ne pleuve plus ou pour qu’il n’y ait plus de tempêtes –, …

… et y glissait, de manière tout à fait fallacieuse, une rectification portant atteinte au Gouvernement ou mettant en cause sa responsabilité, vous concevez bien, mes chers collègues, que la majorité s’empresserait de voter contre. Il n’y a donc pas de risque. Et qu’est-ce donc que ce discours dans lequel on nous dit que nous pourrons aborder tout sujet et faire toute rectification, mais à condition que le Gouvernement déclare que nous avons le droit de le faire !...

Les membres du groupe socialiste s’abstiennent, compte tenu de cette rectification.