Interventions sur "relance" de Jean-Pierre Sueur

M. Jean-Pierre Sueur. Comment allez-vous financer les 100 milliards d’euros du plan de relance ?

L’article 3 A, qui a été introduit à l’Assemblée nationale, est issu des propositions de la mission confiée à M. Warsmann. Il vise à permettre à l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale de déléguer à son exécutif la passation des marchés publics, et ce sans limite de montant et pour la durée du mandat. Nous sommes totalement défavorables à cette disposition, dont le lien avec la relance de l’investissement public est loin de pouvoir être établi. Comment peut-on croire qu’en l’adoptant la relance prospérera ? En fait, j’y vois plutôt un prétexte pour déréglementer les procédures de passation des marchés publics. Les élus locaux qui sont à la tête des exécutifs se retrouvant désormais en première ligne, la moindre imprudence risque de leur être fatale. La procédure actuelle perme...

De très nombreuses communes le font, monsieur le ministre. Quoi qu’il en soit, je doute que, pour relancer l’activité dans ce pays, les décisions relatives à des marchés publics importants doivent devenir sinon « expéditives », faute de gain de temps, mais assurément moins démocratiques, et être l’apanage du seul exécutif. On voit clairement ici qu’une telle mesure n’a pas sa place dans un texte de relance économique.

...ts au devoir de probité par les articles 432-10 à 432-16 du code pénal. J’ajouterai une autre considération : n’ayant aucun rapport direct avec le texte en discussion, cet article est véritablement un cavalier. Il me paraît pour le moins imprudent – vous constatez, mes chers collègues, que je m’exprime avec une certaine mesure ! – d’inscrire dans un projet de loi dont l’objet est d’encourager la relance une réforme du délit de favoritisme.

Tout le monde s’en rend compte : quand bien même il serait adopté, un tel texte ne serait d’aucun effet sur la relance dans les trois prochains mois ou dans la prochaine année. En revanche, quels ravages ne provoquerait-il pas ! Laisser penser que les élus cherchent, à l’occasion de ce débat, à minimiser les incidences de la loi pénale pour les cas de délit de favoritisme, c’est totalement déplacé et, plus que déplacé, c’est dangereux. Il est tout à fait concevable de mener une réflexion sur des cas, que l’on a ...

Je pense vraiment que cet article, qui est sans rapport avec l’objet du texte, est inapproprié. Il pourra être tout à fait utile de revenir sur cette question, mais, à l’instar de M. Béteille, je préconise que ce soit à la faveur d’un texte visant à réformer le code pénal. Nous sommes en effet tout à fait opposés à ce que cette question soit liée à celle de la relance, qui n’a rien à voir !

Le passage du seuil de 80 % à 90 % n’aura aucun effet sur la relance. Pour que cette disposition ait un quelconque effet, encore faudrait-il conclure, dans un premier temps, un contrat de partenariat. Or cela devient de plus en plus difficile, parce que la loi impose de procéder avant toute signature à une évaluation préalable démontrant que le recours au contrat de partenariat est plus avantageux que le recours à la procédure classique de passation de marché ou à...

...ans cette enceinte, comme dans beaucoup d’autres, mais à qui laissera-t-on la facture ? Qui va payer dans dix ans, dans vingt ans, dans trente ans, voire dans quarante ans ? C’est comme le crédit revolving : cher client, on vous accorde un prêt, mais rassurez-vous, pour le moment, cela ne vous coûtera rien ! Il y a déjà un pari, en raison d’un certain nombre d’aléas inévitables ; or, pour relancer l’activité dans notre pays, vous proposez de surcroît, monsieur le ministre – j’en suis d’ailleurs très étonné –, un dispositif sans précédent dans notre droit, qui n’existe dans aucune procédure relative aux marchés publics : les candidats pourraient présenter leur candidature et être éventuellement choisis, sans fournir le bouclage financier définitif avant six mois ! Vous vous êtes émus tout...