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Interventions sur "vérité" de Jean-Pierre Sueur
2 interventions trouvées.
...édaction de cet alinéa, améliorée à l'Assemblée nationale, nous a été inspirée par l'article du code de procédure pénale relatif au statut de témoin anonyme. Cette proposition de rédaction préserve opportunément les droits de la défense : le juge des libertés et de la détention pourra prendre la décision de retirer du dossier les seules informations qui ne sont pas utiles à la manifestation de la vérité et qui ne sont pas indispensables à l'exercice des droits de la défense.
...édaction de cet alinéa, améliorée à l'Assemblée nationale, nous a été inspirée par l'article du code de procédure pénale relatif au statut de témoin anonyme. Cette proposition de rédaction préserve opportunément les droits de la défense : le juge des libertés et de la détention pourra prendre la décision de retirer du dossier les seules informations qui ne sont pas utiles à la manifestation de la vérité et qui ne sont pas indispensables à l'exercice des droits de la défense.
