Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "composition du cese" de Jean-Pierre Vial
3 interventions trouvées.
... celle de la représentativité des membres du Conseil. Certes, il était nécessaire d'intégrer, à effectif constant, les acteurs du monde environnemental pour créer un « troisième pôle » au sein du CESE, et la loi d'août 2008, qui réforme les critères de représentativité des syndicats, ne prendra effet qu'en 2014. Dès lors, je comprends qu'il était impossible d'aller plus loin dans la réforme de la composition du CESE sans déséquilibrer brutalement cette institution. Néanmoins, il est essentiel que le problème de la représentativité des membres du CESE soit, à terme, pris en compte par le législateur. C'est pourquoi le Sénat a inséré, à l'article 8 bis A, une « clause de revoyure » qui permettra d'évaluer la pertinence de la composition du CESE en 2014, puis tous les dix ans.
...unité de « flécher » une partie de ces personnalités pour assurer la représentation de certains acteurs majeurs de notre vie économique. La France compte en effet plusieurs entreprises figurant parmi les leaders mondiaux en matière de développement durable. Il paraît souhaitable que ces entreprises entrent dans la composition du pôle environnemental, sans que cela entraîne un déséquilibre dans la composition du CESE.
Je souscris aux observations formulées par le président Warsmann quant à la forme retenue par le Sénat pour garantir une révision périodique de la composition du CESE, mais je souligne que nous n'avons pas identifié d'autre possibilité pour atteindre cet objectif. Je rappelle que la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale modifie les critères de représentativité des syndicats et que la liste des organisations représentatives au niveau national et interprofessionnel ne sera connue qu'en 2013. La présente réforme du CESE se fait donc sans...
